Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, aux ventes de trophées Luciole d’Or et accessoires associés (ci-après « Produits ») proposés par le Festival sur son site Internet.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Festival peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits, personnalisation et disponibilité

Les Produits sont décrits sur le site (matériaux, dimensions, options, contenu de la plaque gravée, etc.).

Les Produits personnalisés (ex. plaque nominative gravée, film, catégorie, année) sont fabriqués sur commande selon les informations fournies par le Client.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Festival en informe le Client dans les meilleurs délais et propose : remplacement équivalent, nouvelle échéance ou remboursement.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TTC), hors droits et taxes d’import éventuels à la charge du Client selon le pays de destination.

Le Festival peut ajuster ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et validation

Le Client sélectionne le Produit, renseigne les données de personnalisation le cas échéant, puis valide sa commande.

Avant le paiement, un récapitulatif présente les articles, quantités, prix, frais éventuels et délais estimés.

La commande est ferme après paiement accepté et email de confirmation.

Le Festival se réserve le droit de refuser toute commande atypique, de mauvaise foi, ou dont le contenu contreviendrait aux lois en vigueur (ex. texte de gravure illicite).

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible comptant à la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés (notamment carte bancaire via Stripe).

Les transactions sont chiffrées (SSL). Les éventuels incidents de paiement relèvent du prestataire de paiement.

Article 6 — Vérification des contenus personnalisés (BAT)

Pour les Produits personnalisés, lorsqu’un bon à tirer (BAT) ou un aperçu de gravure est proposé, il est envoyé par email.

Sans réponse dans le délai indiqué (ou, à défaut, sous 48 h), le BAT est réputé validé et la production lancée.

Le Client garantit l’exactitude des informations transmises (orthographe, accents, titres, logos) et déclare disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments.

Article 7 — Fabrication, délais et expédition

Les trophées sont fabriqués à la commande et expédiés dans un délai estimé de 10 à 35 jours ouvrables, selon la charge de production, la personnalisation, la période de l’année et la destination.

La livraison est gratuite, sauf mention contraire.

Pour les commandes à destination de pays hors Union européenne, d’éventuels droits de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales ; ils restent à la charge du Client et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement par le Festival.

Le paiement est exigible à la commande et est non remboursable pour tout article personnalisé, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les délais sont indicatifs. Un retard d’expédition ou de livraison ne constitue pas un motif d’annulation ou de demande d’indemnisation, sauf accord écrit du Festival.

Le Client reçoit un email de confirmation d’expédition dès l’envoi du colis, avec un numéro de suivi lorsqu’il est disponible.

Article 8 — Livraison, transfert des risques et réserves

La livraison est réputée effectuée à la remise au Client ou à toute personne désignée à l’adresse indiquée.

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et du Produit. En cas d’avarie ou de manquant, il doit :

• émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau du transporteur, 
• et notifier le Festival sous 48 h à l’adresse contact@world-film-festival.com avec photos du colis, de l’emballage et du produit.
  
  Ces formalités sont indispensables pour permettre toute demande d’indemnisation. 

Article 9 — Droit de rétractation et retours

• Produits personnalisés : pas de droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation — biens confectionnés selon les spécifications du consommateur). 
• Produits non personnalisés : droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
  
  Le Produit doit être retourné neuf, complet, non utilisé et correctement protégé.
  
  Les frais et risques de retour sont à la charge du Client.
  
  Le remboursement des sommes versées (hors éventuels frais de livraison express) intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du retour. 

Pour initier un retour : écrire à contact@world-film-festival.com en indiquant le n° de commande, les références, le motif, et joindre des photos si nécessaire.

Article 10 — Non-conformité, défaut ou casse transport

En cas de non-conformité (ex. erreur de gravure par rapport au BAT validé) ou de casse liée au transport dûment constatée, le Festival proposera réparation, remplacement ou remboursement.

Toute réclamation doit être formulée dans les 7 jours suivant la réception, avec description et preuves (photos/vidéos + réserves transporteur le cas échéant).

Article 11 — Douanes et taxes à l’import

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes d’importation peuvent s’appliquer selon la réglementation du pays de destination.

Ils sont à la charge du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités douanières locales avant la commande.

Article 12 — Garantie

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou une détérioration postérieure à la livraison.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Le design des trophées, les logos, les marques (dont Remember the Future®) et les contenus du site sont protégés.

Toute reproduction ou usage non autorisé est strictement interdit.

Le Client garantit disposer des droits sur tout élément fourni pour la personnalisation et indemnise le Festival de toute revendication de tiers à ce titre.

Article 14 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, le suivi client et le respect des obligations légales.

Responsable de traitement : REMEMBER THE FUTURE PRODUCTIONS.

Droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) :

📧 contact@world-film-festival.com ou courrier postal (adresse du siège).

Plus d’informations dans la Politique de confidentialité du site.

Article 15 — Responsabilité et force majeure

Le Festival ne saurait être tenu pour responsable d’une inexécution due au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure (événement extérieur, irrésistible et imprévisible).

Article 16 — Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.616-1 du Code de la consommation) après démarche écrite préalable auprès du Festival restée sans solution.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes.